Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En accédant au Site, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser le Service.

2. Description du Service

Le Site propose un service gratuit de traduction de documents en ligne (Word, Excel, PowerPoint et similaires), sans inscription. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service à tout moment.

3. Conditions d'accès

Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge du consentement numérique dans votre juridiction. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez y être autorisé.

4. Contenu utilisateur et responsabilités

Vous conservez tous les droits sur les documents envoyés. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le seul but de fournir le Service.

Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires et que l'envoi et la traduction ne violent aucune loi ni droit de tiers.

Interdiction d'envoyer : contenu illégal ; logiciels malveillants ou code nuisible ; contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle, aux secrets d'affaires ou à la vie privée ; données personnelles sensibles que vous n'êtes pas autorisé à traiter.

5. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas effectuer d'extraction automatisée à haute fréquence ni d'attaques, faire de l'ingénierie inverse, perturber le Service, ni le revendre ou le reconditionner sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

L'interface, les logiciels, les marques et les contenus du Site nous appartiennent ou appartiennent à leurs titulaires. Aucune licence n'est accordée au-delà de l'usage du Service.

7. Services et publicités de tiers

Le Site affiche des publicités et peut contenir des liens tiers. Leur contenu, conditions et confidentialité relèvent de ces tiers.

8. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». La traduction automatique peut contenir des erreurs ; nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'adéquation, ni l'absence d'interruption.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des pertes de données ou de bénéfices. Notre responsabilité totale est limitée au montant le plus élevé entre ce que vous nous avez payé ces 12 derniers mois (le cas échéant) et 50 USD.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute réclamation de tiers résultant de votre violation des Conditions ou d'un usage abusif du Service.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des Conditions.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Continuer à utiliser le Service vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par le droit de la juridiction de l'exploitant et les litiges relèvent de ses tribunaux. Les dispositions impératives de protection des consommateurs restent applicables.

14. Contact

Pour toute question sur ces Conditions, écrivez à [email protected].